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> Table des rubriques > La science criminelle > YAS YASTHEA DRESS Robe fourreau black GVivyh
> Le procès pénal > L'instruction > J.-A. Roux, Critique de la théorie de la peine justifiée

par J.-A. ROUX Note sous un arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 11mars 1904 (S. 1906 I 201)

Suivant Me Boré (La cassation en matière pénale): "En vertu de cette théorie, la Chambre criminelle substitue un motif légal au motif erroné figurant dans l’arrêt attaqué et elle déclare justifié le dispositif d’un arrêt de condamnation, lorsque la peine prononcée est identique à celle que le juge du fond aurait pu prononcer si l’erreur n’avait pas été commise."

Cette théorie a été fort critiquée en raison de l’usage excessif que la Chambre criminelle a pu en faire depuis deux siècles; elle n’en est pas moins fermement établie en droit positif. Mais, d’un point de vue doctrinal, il demeure intéressant de voir quelles critiques peuvent lui être à bon droit adressées; surtout de nos jours où l’on peut dans certains cas y déceler une atteinte au principe de la légalité criminelle.

Par ailleurs, il nous a semblé utile de donner un exemple de commentaire d’arrêt d’une haute tenue scientifique.

L’arrêt actuel fait application, dans la matière de la révision (voir déjà Cass.crim. 19 nov. 1898, S. et P. 1900.1.295, et la note), d’une importante théorie de la jurisprudence: la théorie de la peine justifiée . On sait en quoi consiste cette théorie, qui a pour base l’art. 411 du Code d’instruction criminelle. Lorsqu’une condamnation prononcée par les juges repose sur une erreur, le pourvoi en cassation doit être néanmoins rejeté si l’imputabilité est exacte et que la peine se trouve être celle du véritable délit. Les arrêts, beaucoup trop nombreux pour être tous rapportés, ont appliqué cette fin de non recevoir dans les hypothèses suivantes:

1° Lorsqu’il y a fausse citation de la loi: par exemple quand les juges, après avoir exactement qualifié l’infraction commise, lui appliquent, au texte qu’il y avait lieu de citer, un texte inapplicable ou abrogé…

2° Lorsqu’il y a erreur sur un élément du délit, sans influence sur la qualification de celui-ci: par exemple, si, dans un délit d’abus de confiance, les juges ont envisagé le contrat violé comme un contrat de dépôt, alors qu’il constituait un contrat de nantissement, ou si, dans une poursuite pour complicité, ils ont pris un mode de complicité pour un autre...

3° Lorsqu’il y a erreur sur le caractère de la responsabilité du délinquant: par exemple, si les juges ont considéré comme complice celui qui a agi comme auteur principal, ou réciproquement…

4° Lorsque l’erreur porte sur un fait étranger au délit, comme, par exemple, si les juges, qui ont fixé la peine, avaient sous les yeux un extrait de casier judiciaire contenant une condamnation non prononcée…

pour les œuvres littéraires: la propriété de l’auteur sur son œuvre est possible; elle peut avoir une durée plus que viagère, mais limitée dans le temps;

pour les inventions nouvelles: «Les inconvénients de la propriété se faisant presque immédiatement sentir, il y a lieu ou de lui trouver une autre rémunération ou de limiter la durée de la propriété bien au-dessous du terme accordé à la propriété littéraire.» ( Ibid . 640)

20 Walras n’a jamais apprécié les travaux de Dupuit, mais il était rédacteur au Journal des économistes au moment où le Journal publie l’article de Dupuit et la limitation de la durée des droits créés par la loi au profit des auteurs, suggérée par Dupuit, n’est pas très différente des thèses qu’il défend en 1880.

21 Pierre-Joseph Proudhon publie en 1862 Les majorats littéraires. Examen d’un projet de loi ayant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel. Son objectif est de contrer l’offensive des libéraux, partisans du monautopole, qu’il rebaptise «majorat littéraire». Le majorat, disparu avec l’Ancien Régime, désigne un «bien inaliénable et indivisible attaché à la possession d’un titre de noblesse et transmis au fils aîné» adidas Originals STYLING COMPLEMENTS CROPPED Pantalon de survêtement black gtGmtJ
. Reconnaître un droit de propriété perpétuel sur les œuvres intellectuelles reviendrait pour Proudhon à réinstaurer une forme de majorat qui se transmettrait de génération en génération.

22 La question, pour Proudhon, n’est pas de savoir si l’auteur a droit à une rémunération pour son œuvre, car «qui donc songe à refuser un morceau de pain au poète?» (1862, 141-142). La vraie question est de déterminer une position cohérente et fondée qui permette de répondre à un ensemble de questions liées: quelle est la nature du droit de l’écrivain? comment rémunérer son travail? ce travail peut-il donner naissance à une propriété analogue à la propriété foncière Luxuar Fashion Robe de cocktail rouge o1SfNZdYnY
? La réponse, explique Proudhon, dépend d’une théorie de la production et de l’échange. Toute production est le résultat d’une transformation d’une matière ou d’un fonds préexistant auquel le travail humain ajoute quelque chose. Pour la production intellectuelle, le fonds préexistant est constitué des idées qui sont à la disposition de tout le monde; et la production intellectuelle consiste à transformer ces idées préexistantes pour leur donner une forme nouvelle (un roman, un tableau, une statue). Pas plus que le menuisier qui fabrique un meuble, l’écrivain ou l’artiste ne crée une matière nouvelle: tous trois utilisent un matériau (du bois, des idées, du marbre) qu’ils transforment pour lui donner une forme nouvelle (un meuble, un roman, une statue). «La chose, ou plutôt la forme, est produite: à qui appartiendra-t-elle?» (Ibid., 145) Au producteur, répond Proudhon, d’accord en cela avec Lamartine et avec Passy, comme il le souligne lui-même.

23 Mais la production résulte toujours d’un fonds et d’un travail. Pour les travaux intellectuels, le fonds, ce sont les idées, les connaissances existantes à un moment données. Et le producteur, s’il peut légitimement prétendre au produit de son travail, n’est pas, pour autant, propriétaire du fonds des idées qu’il a utilisées. Les pauvres paysannes qui ramassent des fraises des bois ont le droit légitime de vendre ces fraises dont elles sont «propriétaires», mais il ne s’ensuit pas qu’elles soient propriétaires des bois où elles les ont cueillies. C’est l’exemple donné par Proudhon (1862, 146). Les productions intellectuelles qui s’échangent sont, comme les fraises, des biens fongibles, intégralement consommables par le premier usage, mais ces productions intellectuelles ne sont point des capitaux, comme le sont les bois.

Figure 1 : Modalités de présence des marques sur le Web social

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Coutant et Domenget, 2011

L’espace amitié / soi Polo Ralph Lauren JULIANNA Pullover stone grey GykpSb
regroupe essentiellement des activités prétextes pour «traîner ensemble» selon l’expression d’Ito (Ito, 2009), avec une forte insistance sur la mise en avant de soi. A l’image de qui en est l’emblème, ces plates-formes présentent l’intérêt d’attirer beaucoup de participants qui passent un temps important à effectuer des activités de partage, de commentaires etc. En revanche, ces activités relèvent clairement de la sociabilité et non de préoccupations consuméristes, encore moins marchandes. Si l’audience est nombreuse, elle n’est donc pas attentive. De même, les relations nouées avec les marques demeurent difficiles à interpréter, tant la culture du second degré de ces espaces est prégnante et la logique de flux fait sombrer dans l’oubli les liens dès qu’ils sont noués. L’enjeu consiste donc, si la marque s’y prête, à essayer de s’insérer dans cette participation, en demeurant bien consciente du peu de pérennité des actions menées, de la concurrence importante en terme d’attention et des risques de détournement des contenus diffusés ou de l’image de la marque.

L’espace amitié / contenu, s’il offre aussi l’occasion de traîner ensemble, se focalise sur les connaissances de la vie hors ligne, «In Real Life» (IRL). Les échanges ont davantage lieu autour de thématiques précises, même si elles peuvent se révéler variées. Cet espace est a priori proscrit pour le marketing. Les seuls sites identifiés correspondent aux forums privés. Comme leur nom l’indique, ces derniers relèvent d’une zone d’intimité suffisamment importante pour qu’une démarche de la part des marques soit perçue comme intrusive et risque de provoquer beaucoup de défiance à leur égard.

L’espace intérêt / soi Pieces HIGH WAIST Pantalon classique black qlCrtBdO
relève plutôt du réseautage, dans une logique d’usage stratégique (emploi, séduction, promotion de soi, etc.). Les échanges gravitent essentiellement autour des caractéristiques des participants. Cet espace pose le même problème de la focalisation de l’intérêt sur la personne. Les marques sont aussi peu susceptibles d’obtenir de l’attention. En revanche, les sites regroupant les internautes selon des intérêts précis permettent une segmentation fine d’autant plus intéressante que beaucoup d’entre eux réunissent des professions et catégories socioprofessionnelles attractives (ainsi de ou ). Tout en demeurant dans une «stratégie push» peu susceptible d’aboutir à une relation plus approfondie, ils conservent donc l’intérêt de pouvoir effectuer une segmentation améliorée auprès d’une cible au pouvoir d’achat important.

L’espace intérêt / contenu Object OBJBAY Blouse chocolate truffle nxd4W
abrite des collectifs s’apparentant aux communautés de pratique ou d’intérêt (Proulx et Latzko-Toth, 2000). Celles-ci reposent en grande partie sur le partage, qui peut être selon les cas d’expérience, de connaissance, d’évaluation, etc. Les échanges se structurent autour d’une thématique précise. Il s’agit de l’espace au potentiel le plus fort pour accueillir des stratégies de marque. Un marketing relationnel est envisageable, où la relation client peut se transformer en conversation Schmuddelwedda Tshirt à manches longues dunkelpink hXmhzcX
. Bien que rares, des cas de mobilisation pour tester ou co-construire une offre sont envisageables. La publicité comportementale et contextuelle est aussi fortement facilitée, dans des échanges qui peuvent cette fois se convertir en marchands: l’internaute demandant un avis, pour l’achat de son nouvel objectif photo, sera vraisemblablement intéressé par l’annonce lui proposant une réduction temporaire ou une vente flash de l’une des marques qu’il envisage. Dans tous les cas, la veille sur le secteur et sur l’e-réputation de l’entreprise est facilitée.

15 De cette distinction, il ressort que Twitter fait partie des plates-formes les plus propices à la présence des marques. Les opportunités marketing peuvent être précisées en analysant le dispositif sociotechnique particulier de cette plate-forme.

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